Etude / Conception NFC 15-160
Normes radioprotection - NFC 15-160
La conformité à portée de main
Depuis le 1er janvier 2014*, le propriétaire ou l’exploitant de générateurs électriques de rayons X doit tenir à disposition de l’Autorité de sûreté nucléaire un document spécifique attestant la conformité de ses installations. Par ailleurs, ce document sera également exigé lors des contrôles techniques de radioprotection réalisés par les organismes agréés.
Qui peut réaliser cette vérification de conformité ?
Radio-Protect, organisme agréé par l’Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN) peut vous proposer cette évaluation.
Quelles sont les installations concernées ?
Cette nouvelle exigence concerne les installations fixes :
- dans lesquelles sont produites des rayonnements X dans le cadre d’application médicale, dentaire, vétérinaire, industrielle ou scientifique.
- existantes, anciennes et nouvelles
Attention : les locaux où sont réalisés des actes interventionnels radioguidés à l’aide de générateurs à rayons X, tels que les blocs opératoires, sont également concernés par cette exigence réglementaire.
Objectifs
Ce contrôle de conformité permet de statuer sur l’efficacité des protections électriques
et radiologiques
conformément aux normes d’installations en vigueur .
Jusqu’au 1er janvier 2016, la conformité pourra être établie selon le référentiel de votre choix. Au-delà de cette date, pour les nouvelles installations, elle devra être réalisée selon la norme NF C 15-160 de mars 2011 accompagnée des prescriptions complémentaires fixées par l’arrêté du 22/08/2013.
Valeur
Ce contrôle permet d'assurer votre conformité aux normes réglementaires en vigueur et de protéger vos travailleurs exposés aux risques induits par les dangers des rayonnements ionisants.
