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ETUDE D’UNE APPROCHE PROPORTIONNEE AUX ENJEUX SANITAIRES ET ENVIRONNEMENTAUX

  • Photo du rédacteur: milarepa Delasag
    milarepa Delasag
  • 3 avr.
  • 4 min de lecture

La stratégie actuelle requise par la réglementation, et mise en place par les exploitants nucléaires, s’appuie sur la connaissance des procédés et de l’historique (fonctionnement, d’exploitation, de maintenance, de contrôles radiologiques,..) des installations, qui permet d’établir avec un niveau de confiance élevé un zonage différentiant les zones susceptibles de contenir des radionucléides (« Zones à Production Possible de Déchets Nucléaire » : ZPPDN) de celles n’en contenant pas : on parle de « zonage déchets ». Cette approche permet ainsi de distinguer des zones sans radioactivité ajoutée et des zones susceptibles d’être radioactives. En complément du « zonage déchet », il est possible d’envisager une approche plus graduée faisant intervenir des catégories de matériaux recyclables et des modes de gestion associés. Ces zones peuvent générer plusieurs types de déchets et matériaux, qu’il convient d’expliciter, en s’appuyant par exemple sur la directive européenne 13-59. La figure ci-dessous précise les quatre catégories de matériaux susceptibles d’être recyclés, avec ou sans traitement préalable.



1- Matériaux issus de zone sans radioactivité ajoutée :

Ce niveau concerne des produits qui n’ont pas été en contact avec des substances radioactives ou pu être soumis à des rayonnements générant de l’activation. Compte-tenu de l’existence du zonage, la propreté radiologique de ces matériaux est confirmée en exploitation au niveau de seuils d’activité massique définis par radionucléide. Ces seuils sont aujourd’hui issus de la directive 96-29 et seront actualisés au regard du tableau B de la directive européenne 2013/59 ; aucune disposition de radioprotection n’est requise.


2- Matériaux non-radioactifs issus de zones à production possible de déchets susceptibles d’être radioactive (zone ZPPDN) :

Ces matériaux sont directement issus des ZPPDN des INB ou ont transité par des installations de traitement mettant en œuvre des moyens de tri ou de décontamination. Ils sont sans aucun danger radiologique au sens des codes de la santé, du travail et de la réglementation des transports. La gestion de ces matériaux ne relève pas de la réglementation de Radioprotection au sens de la directive Européenne Euratom 2013/59 pour des activités inférieures aux valeurs d’activité massique de son tableau A. Ils ne nécessitent donc pas ultérieurement de mesures de radioprotection, quels qu’en soient l’usage et la quantité. Les niveaux suivants (3 et 4) font en revanche apparaître une très faible radioactivité massique qui implique une gestion adaptée, dans des filières agréées.


3- Matériaux d’activité non significative

Il s’agit de matériaux dont la radioactivité respecte les critères d’acceptation d’installations ICPE radioactive de traitement de déchets. Au titre de la nomenclature des INB, ces installations ne devraient pas relever d’un régime INB. Les critères d’acceptation de matériaux dans les différentes installations industrielles de traitement et de recyclage seront nécessairement définis en distinguant les statuts des installations concernées. Entre autres, dans le cas des ICPE, leur classement dans une rubrique à créer dans la nomenclature pourrait par exemple se fonder sur un calcul d’activité totale ne tenant compte que des matériaux d’activités massiques supérieures à celles retenues pour l’exemption en droit français, après transcription de la directive « normes de base en radioprotection » (2013/59). Les précisions et/ou évolutions réglementaires attendues comme modalité favorable au développement de telles filières, concernent soit le statut des matières, soit le statut des installations, soit les deux comme proposé ci dessus. On considère ici sur la base des différentes études internationales et nationales que les nouvelles installations ainsi autorisées pourraient disposer de critères d’acceptation correspondant aux valeurs d’activité massique à des fins d’exemption précisées en première colonne du tableau B de la directive 2013/59, voire supérieurs en fonction de l’impact radiologique sur le personnel de l’installation réceptrice de ces flux de métaux (installation de fusion par exemple) : La notion de quantité modérée est à apprécier selon le ratio entre le flux de matériaux issus du démantèlement et les flux industriels standards de l’installation réceptrice. Par ailleurs, la directive européenne précise dans son attendu 39, que des valeurs « spécifiques, ainsi que les recommandations communautaires correspondantes, restent des outils importants pour la gestion de gros volumes de matières résultant du démantèlement d'installations autorisées. » Le traitement dans ces installations permet de garantir l’absence de danger radiologique, quels que soient l’usage ultérieur et la quantité de matériaux métalliques. Ceci est atteint notamment par l’effet d’homogénéisation des procédés industriels (fusion pour les métaux ferreux) ainsi que par décontamination du métal lors de la fusion par exemple (concentration de la radioactivité dans les scories ou les laitiers, soutirés ou écrémés, puis éliminés en filières dédiées).


4- Matériaux de très faible activité

Ces matériaux présentent une radioactivité supérieure aux critères spécifiques retenus au niveau 3 précédent.


Différentes possibilités de gestion existent :


a) Gestion en stockage :

Le stockage reste une option à considérer, soit en Installations de Stockage (ICPE nucléaire autorisée) soit éventuellement in situ dans un centre de l’exploitant (notamment pour le fer à béton géré avec ses gravats). L’acceptation des déchets en stockage se conçoit sur la base du calcul d’impact dont le résultat doit rester aussi bas que raisonnablement possible en deçà de la dose public de 1 mSv.an-1 pour l’agent le plus exposé de l’installation, à l’identique de la démarche d’acceptation des déchets à radioactivité naturelle renforcée dans les ISDD chimiques actuelles1 ou le centre CIRES de l’ANDRA.


b) Gestion optimisée :

Une optimisation significative pourrait résulter de la définition de règles génériques pour une gestion conditionnelle des produits en filière nucléaire. La réutilisation de matériaux dans des zones à production possible de déchets radioactifs d’installations nucléaires fait partie de moyens de gestion optimisée.


c) Décontamination:

Pour l’ensemble des métaux, une autre option pourrait s’appuyer sur l’existence d’installations de décontamination qui pourraient par exemple résulter d’initiatives d’exploitants ou d’industriels. La décontamination par entreposages de décroissance sur quelques dizaines d’années pour des métaux contenant des radionucléides à périodes courtes peut être considérée. La décontamination ouvrirait la porte à la gestion des métauxvia les solutions envisagées précédemment aux niveaux 2 et 3, dans des installations aval de recyclage exemptées, déclarées ou autorisées. Au-delà des catégories précitées et des modes de gestion envisagés ci-dessus, les déchets présentant des niveaux de radioactivité supérieurs rejoignenta minima les filières de Faible et Moyenne Activité (niveau 5).

 
 
 

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