Sûreté radiologique en radiographie industrielle

CONTEXTE

La radioactivité est un phénomène naturel et des sources naturelles de rayonnements sont présentes dans l’environnement. Les rayonnements et les substances radioactives ont de nombreuses applications utiles, allant de la production d’électricité aux applications médicales, industrielles et agricoles. Les risques radiologiques pour les travailleurs, le public et l’environnement pouvant découler de ces applications doivent être évalués et, le cas échéant, contrôlés. Des activités telles que les utilisations médicales des rayonnements, l’exploitation des installations nucléaires, la production, le transport et l’utilisation de matières radioactives, et la gestion de déchets radioactifs doivent donc être soumises à des normes de sûreté. Réglementer la sûreté est une responsabilité nationale. Cependant, les risques radiologiques peuvent dépasser les frontières nationales, et la coopération internationale sert à promouvoir et à renforcer la sûreté au niveau mondial par l’échange de données d’expérience et l’amélioration des capacités de contrôle des risques afin de prévenir les accidents, d’intervenir dans les cas d’urgence et d’atténuer toute conséquence dommageable. Les États ont une obligation de diligence et un devoir de précaution, et doivent en outre remplir leurs obligations et leurs engagements nationaux et internationaux. Les normes de sûreté internationales aident les États à s’acquitter de leurs obligations en vertu de principes généraux du droit international, tels que ceux ayant trait à la protection de l’environnement. Elles servent aussi à promouvoir et à garantir la confiance dans la sûreté, ainsi qu’à faciliter le commerce international. Le régime mondial de sûreté nucléaire fait l’objet d’améliorations continues. Les normes de sûreté de l’AIEA, qui soutiennent la mise en œuvre des instruments internationaux contraignants et les infrastructures nationales de sûreté, sont une pierre angulaire de ce régime mondial. Elles constituent un outil que les parties contractantes peuvent utiliser pour évaluer leur performance dans le cadre de ces conventions internationales. LES NORMES DE SÛRETÉ DE L’AIEA Le rôle des normes de sûreté de l’AIEA découle du Statut, qui autorise l’AIEA à établir ou adopter, en consultation et, le cas échéant, en collaboration avec les organes compétents des Nations Unies et avec les institutions spécialisées intéressées, des normes de sûreté destinées à protéger la santé et à réduire au minimum les dangers auxquels sont exposés les personnes et les biens, et à prendre des dispositions pour l’application de ces normes. Afin d’assurer la protection des personnes et de l’environnement contre les effets dommageables des rayonnements ionisants, les normes de sûreté de l’AIEA établissent des principes de sûreté fondamentaux, des prescriptions et des mesures pour contrôler l’exposition des personnes et le rejet de matières radioactives dans l’environnement, pour restreindre la probabilité d’événements qui pourraient entraîner la perte du contrôle du cœur d’un réacteur nucléaire, et pour atténuer les conséquences de tels événements s’ils se produisent. Les normes s’appliquent aux installations et aux activités qui donnent lieu à des risques radiologiques, y compris les installations nucléaires, à l’utilisation des rayonnements et des sources radioactives, au transport des matières radioactives et à la gestion des déchets radioactifs. Les mesures de sûreté et les mesures de sécurité1 ont en commun l’objectif de protéger les vies et la santé humaines ainsi que l’environnement. Ces mesures doivent être conçues et mises en œuvre de manière intégrée de sorte que les mesures de sécurité ne portent pas préjudice à la sûreté et que les mesures de sûreté ne portent pas préjudice à la sécurité. Les normes de sûreté de l’AIEA sont l’expression d’un consensus international sur ce qui constitue un degré élevé de sûreté pour la protection des personnes et de l’environnement contre les effets dommageables des rayonnements ionisants. Elles sont publiées dans la collection Normes de sûreté de l’AIEA, qui est constituée de trois catégories (voir la figure 1). Fondements de sûreté Les fondements de sûreté présentent les objectifs et les principes de protection et de sûreté qui constituent la base des prescriptions de sûreté. Prescriptions de sûreté Un ensemble intégré et cohérent de prescriptions de sûreté établit les prescriptions qui doivent être respectées pour assurer la protection des personnes et de l’environnement, actuellement et à l’avenir. Les prescriptions sont régies par les objectifs et principes présentés dans les fondements de sûreté. S’il n’y est pas satisfait, des mesures doivent être prises pour atteindre ou rétablir le niveau de sûreté requis. La présentation et le style des prescriptions facilitent leur utilisation pour l’établissement, de manière harmonisée, d’un cadre réglementaire national. Ces prescriptions, notamment les prescriptions globales numérotées, sont rédigées au présent de l’indicatif. De nombreuses prescriptions ne s’adressent pas  à une partie en particulier, ce qui signifie que la responsabilité de leur application revient à toutes les parties concernées. Guides de sûreté Les guides de sûreté contiennent des recommandations et des orientations sur la façon de se conformer aux prescriptions de sûreté, traduisant un consensus international selon lequel il est nécessaire de prendre les mesures recommandées (ou des mesures équivalentes). Ces guides présentent les bonnes pratiques internationales et reflètent de plus en plus les meilleures d’entre elles pour aider les utilisateurs à atteindre des niveaux de sûreté élevés. Les recommandations qu’ils contiennent sont énoncées au conditionnel.

 LES RESPONSABLES DE LA RADIOPROTECTION

L’organisme exploitant devrait nommer en interne au moins un salarié au poste de responsable de la radioprotection pour surveiller l’application quotidienne du programme de radioprotection et effectuer les tâches prescrites par ce programme.

Parmi les missions du responsable de la radioprotection, on peut citer, en fonction des prescriptions réglementaires :

• Surveiller les opérations de radiographie industrielle et aider l’organisme exploitant à respecter les prescriptions réglementaires, y compris celles qui sont relatives à la sûreté du transport des sources pour les travaux de radiographie sur site ;

• Inspecter les dispositifs de contrôle, de sûreté et d’avertissement et en assurer l’entretien ;

• Surveiller les accès aux zones contrôlées ;

• Mettre en place et contrôler périodiquement les systèmes de dosimétrie individuelle, et notamment conserver et vérifier le dossier dosimétrique des travailleurs ;

• Veiller à ce que les radiologues soient correctement formés à l’utilisation des équipements et à la radioprotection et à ce qu’ils suivent régulièrement des séances de rafraîchissement des connaissances ;

• Veiller à ce que des plans d’urgence soient mis en place et à ce que des exercices d’urgence soient effectués régulièrement ; Surveiller les dispositifs de contrôle radiologique du lieu de travail ;

• Mettre en place, diffuser et revoir périodiquement les règles locales (y compris les autorisations de travail, s’il y a lieu) ; Étudier les expositions supérieures aux valeurs habituelles et les surexpositions ;

• Étudier et déclarer les incidents, y compris les accidents.

Le nombre de responsables de la radioprotection qui doivent être nommés dépendra de la taille de l’organisme exploitant, du nombre de sources de radiographie ainsi que de la fréquence et de la nature des travaux de radiographie à effectuer. Lorsque plusieurs responsables de la radioprotection ont été nommés, les obligations et les responsabilités de chacun devraient être clairement définies. Même dans les petits organismes qui ne comptent que quelques salariés, il conviendrait de nommer au poste de responsable de la radioprotection une personne qui dispose des connaissances, de la formation et de l’expérience nécessaires.

Le responsable de la radioprotection devrait être un salarié de l’entreprise suffisamment qualifié, avoir une expérience en radiographie et occuper une fonction qui lui permet de surveiller étroitement les travaux de radiographie. L’organisme exploitant devrait veiller à ce que le responsable de la radioprotection dispose de suffisamment de temps, de pouvoirs et de moyens pour remplir réellement ses obligations. Ce responsable devrait aussi avoir l’autorité nécessaire pour arrêter des travaux qui ne respectent pas les règles de sûreté et pour dialoguer efficacement avec tous les membres de l’entreprise, surtout avec les dirigeants, afin de s’assurer que les décisions qui peuvent avoir une incidence sur la sûreté radiologique bénéficient d’un soutien au plus haut niveau

LES EXPERTS QUALIFIÉS

L’organisme exploitant peut consulter un ou plusieurs experts qualifiés sur des questions qui relèvent de la sûreté nucléaire, comme la conception des installations de radiographie, les calculs relatifs au blindage contre les rayonnements, et le contrôle et l’entretien des radiamètres. Le respect des prescriptions réglementaires est une responsabilité qui ne peut être déléguée à un expert qualifié et qui incombe toujours à l’organisme exploitant.

Les experts qualifiés ne sont pas obligatoirement des salariés de l’organisme exploitant : ils peuvent être employés à temps partiel ou pour des projets spécifiques. Ce qui est indispensable, c’est que l’expert qualifié soit titulaire du diplôme ou du certificat national requis.

L’expert qualifié devrait travailler en étroite coopération avec le responsable de la radioprotection afin d’assurer que toutes les missions et les tâches nécessaires soient accomplies.

LES TRAVAILLEURS

Les radiologues : Même si, en matière de sûreté radiologique, la responsabilité incombe en premier lieu à l’organisme exploitant, les radiologues (y compris les assistants et les stagiaires) ont la responsabilité de travailler de manière sûre et de prendre toutes les mesures raisonnables pour limiter leur propre exposition ainsi que celle des autres travailleurs et des personnes du public. Les radiologues devraient :

• se conformer aux règles locales et à toutes les procédures applicables ;

• porter en permanence leur dosimètre individuel au bon endroit lors des travaux de radiographie et de la manipulation des sources ;

• utiliser les détecteurs de rayonnement correctement et de manière systématique;

• coopérer avec le responsable de la radioprotection et les experts qualifiés sur tous les problèmes de sûreté radiologique ;

• participer à toutes les formations qui concernent la sûreté radiologique ;

•  s’abstenir de tout acte intentionnel qui les conduirait à commettre ou à faire commettre à un tiers une infraction aux prescriptions réglementaires ou aux règles de l’organisme exploitant lui-même.