GESTION DES SITES POLLUÉS PAR LA RADIOACTIVITÉ

maison contaminée au radium à Gif sur Yvette (FRANCE)

La gestion des sites pollués par des substances radioactives s’inscrit dans le cadre général de la politique nationale de gestion des sites et sols pollués (articles L. 556-1 à L. 556-3 et R. 556-1 à R. 556-5 du Code de l’environnement) dont la mise en œuvre est détaillée au terme de la note du 19 avril 2017 relative aux sites et sols pollués. Le principe pollueur-payeur fixé par le Code de l’environnement définit le principe général pour la gestion des sites pollués. Lorsque le responsable d’un site pollué est identifié, il prend lui-même les mesures nécessaires pour en assurer l’assainissement. L’Andra peut également intervenir sur ces sites en assistance à maîtrise d’ouvrage. Le pollueur d’un site doit, dès lors qu’il est solvable, assurer le financement des opérations d’assainissement et de réaménagement du site pollué jusqu’à élimination des déchets. Lorsque le pollueur est défaillant (le site est alors dit « orphelin »), ce sont les pouvoirs publics qui prennent en charge l’assainissement et la réhabilitation de ces sites en faisant intervenir l’IRSN et l’Andra. La plupart des sites pollués historiques sont des sites à responsable défaillant.

Plusieurs acteurs interviennent et collaborent pour gérer les sites pollués : ¡ l’IRSN réalise les diagnostics initiaux des sites pollués et évalue les risques pour le public et pour l’environnement ;

l’ASN fixe les règles techniques auxquelles doit satisfaire l’élimination des déchets radioactifs et s’assure que les sites identifiés comme contaminés sont mis en sécurité pour le public et pour l’environnement. Elle contrôle également l’application des règles de radioprotection pour les travailleurs intervenants sur les chantiers d’assainissement ;

la CNAR (Commission nationale des aides dans le domaine radioactif), créée en 2007 par l’Andra pour donner un avis sur l’utilisation de la subvention publique uniquement pour les sites orphelins, sur la nécessité ou non de dépolluer un site, sur les priorités d’attribution des fonds, les stratégies de traitement des sites pollués et sur les questions de prise en charge des déchets. La CNAR est présidée par le directeur général de l’Andra et comprend entre autres : • des représentants des autorités, • des représentants des établissements publics techniques, • des représentants du monde associatif, • un élu désigné par l’association des maires de France ; ¡ l’Andra peut assurer la maîtrise d’ouvrage ou l’assistance à maîtrise d’ouvrage et complète la caractérisation fine du site si nécessaire, notamment quant aux pollutions plus profondes, puis établit le projet d’assainissement, le présente aux parties prenantes (validation par la CNAR selon les cas de figure) ; elle assure également la prise en charge des déchets radioactifs qui en résultent ; ¡ la préfecture ordonne et encadre réglementairement les travaux d’assainissement par arrêté préfectoral et en assure le suivi en s’appuyant sur les DREAL pour les anciens sites industriels et sur l’ASN pour les aspects de radioprotection. charge d’objets radioactifs à usage familial et l’assainissement de sites pollués par la radioactivité dont le responsable est défaillant. Agissant pour le compte du maître d’ouvrage, la mission sites pollués élabore les scénarios de réhabilitation, obtient les financements et autorisations nécessaires, puis spécifie les travaux et les fait réaliser en s’appuyant sur un réseau d’entreprises spécialisées. Le diagnostic d’un site est mené dès lors qu’il existe une suspicion de contamination. C’est une phase de recueil des connaissances qui doit être menée de façon détaillée qui comprend entre autres une étude documentaire historique et de vulnérabilité. La caractérisation de terrain vise en premier lieu à confirmer ou infirmer la présence des pollutions radioactives suspectées puis, le cas échéant, à en déterminer la localisation, la nature et le niveau afin de définir les objectifs d’assainissement. Dès lors qu’une exposition est mise en évidence, il convient de déterminer si la pollution constatée est compatible ou non avec l’usage établi ou envisagé du site et de rechercher les actions de réduction de l’exposition adaptées et proportionnées à la situation rencontrée. La définition des objectifs de gestion doit être établie dans le respect du principe d’optimisation applicable en radioprotection en tenant compte des caractéristiques des pollutions, de la nature des usages existants ou prévus et du projet de réaménagement.

Conformément aux principes de radioprotection précisés à l’article L. 1333-2 du Code de la santé publique, le bilan coût/ avantage, qu’il importe d’établir dès lors qu’on se trouve dans le cadre d’un plan de gestion, doit en premier lieu viser à réduire autant que raisonnablement possible l’exposition des personnes aux rayonnements ionisants résultant de l’usage du site et des opérations de réhabilitation. Ainsi en fonction des spécificités de chaque site pollué et de l’usage futur du site, il est possible, soit de dépolluer totalement le site pour le rendre apte à tous les usages et sans contrainte, soit de maintenir une pollution résiduelle et en maîtriser l’impact en limitant les usages possibles, en mettant en place des barrières. Ces précautions sont pérennisées par des servitudes d’usage intégrées dans des documents d’urbanisme. Par exemple, la construction ou les plantations peuvent être interdites. Après réhabilitation d’un site, la mémoire des pollutions et des réhabilitations passées est conservée notamment grâce aux bases de données Basias et Basol et aux SIS.

Dans la pratique, dès lors qu’une pollution est mise en évidence, le site est sécurisé par la mise en place de clôtures, de barriérages et d’une signalisation adéquate. Lorsque l’Andra est en charge de l’assainissement d’un site, elle l’effectue en plusieurs étapes :

1. la préparation : des protections sont mises en place (par exemple : nappes vinyles, sas, aspiration des poussières, etc.) pour prévenir toute dispersion de substances contaminées dans l’environnement ;

2. les travaux de réhabilitation : les matériaux contaminés sont enlevés et conditionnés par du personnel qualifié et spécialisé ;

3. la prise en charge : les déchets radioactifs engendrés par l’assainissement (terres, gravats, objets, etc.) sont orientés vers la filière de gestion adaptée à leur nature (centre de stockage ou entreposage) ;

4. la rénovation-réaménagement : des travaux sont réalisés si besoin.