Contrôle radioprotection interne radiologie

 

Contrôle interne de radioprotection

 

Réglementation :

 

Suite à l'arrêté du 21 Mai 2010 portant homologation de la décision n° 2010-DC-0175 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 4 février 2010 précisant les modalités techniques et les périodicités des contrôles prévus aux articles R. 4452-12 et R. 4452-13 du code du travail ainsi qu’aux articles R. 1333-7 et R. 1333-95 du code de la santé publique paru au journal officiel sous le numéro 0188 du 15 août 2010.

 

Interprétation du texte :

 

Ce texte modifie la récurrence des « contrôles externes de radioprotection »  réalisé par un organisme agrée en fonction du type de modalité.(jusqu'à présent fréquence réglementaire toutes modalités confondues = une fois par an).

 

En contrepartie le chef d’établissement doit mettre en place un contrôle interne de radioprotection cf ( fréquence ci-dessous).

 

Objectif :

 

Ce contrôle à pour objectif de vérifier l'organisation ainsi que la pertinence de la radioprotection au sein de l’établissement :

 

-Zonage

-Etude de poste

-Vérification de la conformité administrative

-Réalisation des mesures ( idem contrôle externe de radioprotection ).

-...etc

 

Personnes habilitées à la réalisation de la mission :

 

Ce contrôle "interne" pourra être effectué par la P.C.R. du site ( interne ou externe)ou par un « organisme agrée »différent de celui qui réalise le contrôle externe de radioprotection.

 

Fréquence des contrôles interne et externe selon modalités :

 

 

MODALITES

CONTROLE INTERNE

CONTROLE EXTERNE

SCANNER

SEMESTRIEL

ANNUEL

AMPLIFICATEUR .DE  BRILLANCE

ANNUEL

ANNUEL

TABLE DE RADIOLOGIE

ANNUEL

TRIENNALE

MAMMOGRAPHE

ANNUEL

TRIENNALE

OSTEODENSITOMETRE

ANNUEL

QUINQUENAL

PANORAMIQUE DENTAIRE

ANNUEL

QUINQUENAL

RETRO ALVEOLAIRE

ANNUEL

QUINQUENNAL

 

 

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