Contrôle radioprotection interne dentaire

Contrôles

 

Quels sont les différents types de contrôle ?

 

Trois types de contrôles des installations de radiologie dentaires sont obligatoires :

  • des contrôles d’ambiance qui permettent d’évaluer l’exposition des personnels ;
  • des contrôles techniques de radioprotection qui ont pour but de s’assurer de l’efficacité de l’organisation et des dispositions techniques mises en place dans le cabinet pour assurer la radioprotection des personnels mais aussi du public et de l’environnement ;
  • des contrôles de qualité qui permettent d’évaluer le maintien des performances des appareils de radiologie et concourent à la radioprotection des patients.

 

Quelles sont les modalités des contrôles techniques de radioprotection (appareils) ?

 

Ces contrôles, prévues à l’article R. 4452-12 du code du travail et organisés aux articles R. 4452-14 et suivants, permettent de s’assurer que les moyens de protection radiologique mis en œuvre demeurent efficaces et que les ambiances de travail respectent les valeurs de référence. Il convient de distinguer :

  • les contrôles techniques internes réalisés pour le compte de l’employeur ;
  • les contrôles techniques externes réalisés par l’IRSN ou par un organisme agréé par l’ASN (distinct de celui assumant la fonction de personne compétente en radioprotection).

Ces contrôles sont indépendants, l’un ne se substituant pas à l’autre.

Les modalités des contrôles de radioprotection sont précisées par l’arrêté du 21 mai 2010 précité.

Pour les appareils de radiographie dentaire endobuccale et panoramique avec ou sans dispositif de tomographie volumique à faisceau conique soumis au régime de la déclaration

Type de contrôles

Personne réalisant le contrôle

Fréquence

Contrôle technique interne

Pour le compte de l’employeur, par :

  • PCR
  • organisme agréé
  • IRSN

Contrôles :

  • à la réception dans l’établissement
  • avant la première utilisation
  • en cas de modification des conditions d’utilisation
  • tous les ans

Contrôle technique externe

Par l’IRSN ou par un organisme agréé par l’ASN
(distinct de celui ayant réalisé le contrôle interne)

Contrôles :

  • tous les 5 ans

 

Pour les appareils mobiles (hors radiologie interventionnelle) / transportables de radiologie y compris dentaires et appareils portatifs dentaires soumis au régime de la déclaration

Type de contrôles

Personne réalisant le contrôle

Fréquence

Contrôle technique interne

Pour le compte de l’employeur, par :

  • PCR
  • organisme agréé
  • IRSN

Contrôles :

  • à la réception dans l’établissement
  • avant la première utilisation
  • en cas de modification des conditions d’utilisation
  • tous les ans

Contrôle technique externe

Par l’IRSN ou par un organisme agréé par l’ASN
(distinct de celui ayant réalisé le contrôle interne)

Contrôles :

  • tous les 3 an

 

 Pour les dispositifs de protection et d’alarme des instruments de mesure

Type de contrôles

Personne réalisant le contrôle

Fréquence

Contrôle technique interne

Pour le compte de l’employeur, par :

  • PCR
  • organisme agréé
  • IRSN   

Contrôles :

  • à la réception dans l’établissement
  • avant la première utilisation
  • en cas de modification des conditions d’utilisation
  • Contrôle périodique(2)

 

En ce qui concerne le contrôle externe, l’organisme agréé est chargé d’effectuer des mesures de débit de dose au poste de travail, de vérifier le respect de la norme NFC 15-163 concernant les locaux accueillant des générateurs de rayonnements ionisants, et de valider les dispositions prises par le chef d’établissement en matière de délimitation des zones réglementées et d’information du personnel. En outre, il peut établir le plan des locaux aux normes exigées par l’ASN. Toutefois, l’organisme contrôleur ne doit pas définir les zones : seul le chef d’établissement en est responsable.
La liste actualisée des organismes agréés pour réaliser ces contrôles est disponible sur le site Internet de l’ASN.

 

(2) Voir le tableau n° 4 de l’annexe 3 de l’arrêté du 21 mai 2010 portant homologation de la décision n° 2010-DC-0175 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 4 février 2010 précisant les modalités techniques et les périodicités des contrôles prévus aux articles R. 4452-12 et R. 4452-13 du code du travail ainsi qu'aux articles R. 1333-7 et R. 1333-95 du code de la santé publique.

 

Maintenance et documentation

 

Quel est le niveau de maintenance requis ?

 

Pour tous les types d’installation, le chirurgien dentiste définit le niveau de maintenance qu’il juge nécessaire pour le maintien des performances des installations de radiodiagnostic dentaire qu’il exploite et les moyens qu’il entend y mettre.

Quels sont les documents à établir et à conserver ?

Le chirurgien-dentiste est tenu de mettre à jour un inventaire des informations relatives à chacune des installations radiologiques dont il dispose et de consigner dans un registre les indications des opérations de maintenance et de contrôle qualité (interne et externe) auxquelles elles ont été soumises.

 

 

 

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