Médecine nucléaire

Arrêté du 1er décembre 2003 relatif aux qualifications et à la formation des pharmaciens utilisant des médicaments radiopharmaceutiques dans les établissements de santé et les syndicats interhospitaliers

 

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Arrêté du 22 septembre 2006 relatif aux informations dosimétriques devant figurer dans un compte rendu d’acte utilisant les rayonnements ionisants

 

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Guide du bon usage des examens d'imagerie médicale

Source : Société Française de Radiologie

 

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Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique - Version consolidée au 13 novembre 2008

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Niveaux de Référence Diagnostiques (NRD)

 
Dans le domaine des expositions aux rayonnements ionisants à des fins médicales, la limitation réglementaire des doses qui est l'un des trois principes de la radioprotection ne s'applique pas comme c'est le cas pour les expositions des travailleurs et des individus du public.

 

Aussi, afin de renforcer le principe d'optimisation, le concept de niveau de référence diagnostique (NRD) a donc été introduit dans la publication 73 « Protection et sûreté radiologique en médecine » de la Commission Internationale de Protection Radiologique (CIPR). Les niveaux de référence diagnostiques constituent un outil pour l'optimisation. Ils ne doivent pas être assimilés à des « limites de dose » ou à des « doses optimales ».

En pratique, ces niveaux sont établis pour des examens standardisés et des patients types. Ils ne devraient pas être dépassés sans justification pour des procédures courantes. Les NRD sont des indicateurs dosimétriques de la qualité des pratiques destinés à identifier les situations nécessitant une action correctrice.

 

Arrêté du 24 octobre 2011 relatif aux niveaux de référence diagnostiques en radiologie et en médecine nucléaire

 

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L'arrêté du 24 octobre 2011 demande aux responsables des services de radiologie et de médecine nucléaire de procéder (ou de faire procéder) à des évaluations dosimétriques périodiques et de transmettre les résultats à l'IRSN.

 

Pour faciliter le recueil et la transmission des résultats à l'IRSN, un site dédié http://nrd.irsn.fr est mis à la disposition des professionnels.
Les résultats des évaluations dosimétriques doivent être transmis à l'IRSN en accédant à l'adresse https://basenrd.irsn.fr.  

 

 

Analyse des données relatives à la mise à jour des niveaux de référence diagnostiques en radiologie et en médecine nucléaire : bilan 2004-2006 Source : IRSN

 

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Rapport « Analyse des données relatives à la mise à jour des niveaux de référence diagnostiques en radiologie et en médecine nucléaire - Bilan 2007-2008 »

Source : IRSN

 

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Rapport « Analyse des données relatives à la mise à jour des niveaux de référence diagnostiques en radiologie et en médecine nucléaire - Bilan 2009-2010 »

Source : IRSN

 

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Exposition de la population française aux rayonnements ionisants liée aux actes de diagnostic médical

 

L'exposition de la population française aux rayonnements ionisants liée aux actes de diagnostic médical en 2007
Source : IRSN

 

L’objectif de ce rapport est de mettre à jour et de compléter les données relatives à l’exposition médicale de la population française aux examens d’imagerie diagnostique pour l’année 2007, les dernières données publiées correspondant à l’année 2002 (Scanff et al., 2005).  

 

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Gestion des déchets

 

Arrêté du 23 juillet 2008 portant homologation de la décision no 2008-DC-0095 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 29 janvier 2008 fixant les règles techniques auxquelles doit satisfaire l’élimination des effluents et des déchets contaminés par les radionucléides, ou susceptibles de l’être du fait d’une activité nucléaire, prise en application des dispositions de l’article R. 1333-12 du code de la santé publique

 

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Circulaire N° DGS/SD7D/DHOS/E4/2001/323 du 9 juillet 2001relative à la

gestion des effluents et des déchets d'activités de soins contaminés par des radionucléides

 

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