Dispositions réglementaires de radioprotection

rayons ionisants

Appareils émettant des rayonnements ionisants

 
Les diverses sources ou appareils émettant des rayonnements ionisants utilisés dans nombre de domaines (médical, vétérinaire, industriel), doivent faire l’objet de contrôles périodiques. La périodicité des contrôles dépend du type de source ou d’appareil et du domaine d’utilisation.

 


 

Vous êtes concernés :


Tout personne détenant une source ou un appareil émetteur de rayonnements ionisants, susceptible d’exposé le public ou les travailleurs.

 

Echéance :


Les nouvelles périodicités sont entrées en vigueur depuis le 16 août 2010.

 

Références réglementaires :


Arrêté du 21 mai 2010 portant homologation de la décision n°2010-DC-0175 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 4 février 2010 précisant les modalités techniques et les périodicités des contrôles prévus aux articles R.4452-12 et R.4452-13 du code du travail ainsi qu’aux articles R.1333-7 et R.1333-95 du code de la santé publique (JO du 15 août 2010).

 

De quoi s’agit-il ?


Cet arrêté annule et remplace l’arrêté du 26 octobre 2005 définissant les modalités de contrôle de radioprotection. Il modifie certaines fréquences des contrôles externes et internes et précise notamment les modalités de vérification des instruments de mesure.

La périodicité des contrôles externes de radioprotection obligatoires, reste inchangée pour les appareils soumis à autorisation. Elle est toujours annuelle.

Pour certains appareils utilisés dans les domaines médical et vétérinaire, cette périodicité passe à 3 ou 5 ans. En contrepartie de cet allégement, le contrôle interne doit être renforcé.

 

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